Avocat en droit du sport
Xavier CELLE
Dans quelle situation vous trouvez-vous ?
Vous faites l’objet d’une procédure disciplinaire
Convocation, suspension provisoire, sanction prononcée : les délais sont très courts. Je prépare votre défense, j’accède au dossier et je vous assiste à l’audience.
Vous contestez la décision d’une fédération
Refus de licence, rétrogradation, décision électorale, sanction confirmée en appel : la conciliation devant le CNOSF est en principe un préalable obligatoire avant le tribunal administratif, et elle doit être engagée dans un délai de quinze jours. Je vous accompagne à chaque étape.
Vous êtes en litige avec votre club ou votre employeur
Contrat de sportif ou d’entraîneur, rupture anticipée, salaires impayés, discipline interne : j’interviens en négociation comme en contentieux.
Vous négociez un transfert ou un contrat d’agent
Rédaction, relecture et exécution des contrats de transfert, de mandat et de représentation, dans le respect des règlements fédéraux et internationaux.
Vous organisez une manifestation sportive
Autorisations, sécurité, responsabilité, assurances, droits d’exploitation et partenariats : je sécurise votre événement en amont et je vous défends en cas de litige.
Vous dirigez une fédération, une ligue ou un club
Rédaction et contrôle des règlements, procédures disciplinaires et électorales, contrats commerciaux, contentieux administratif : je conseille les instances sportives au quotidien.
Un avocat en droit du sport, du conseil au contentieux
Contentieux
J’assiste les acteurs du sport dans les procédures fédérales (commissions de discipline, instances d’appel, conciliation CNOSF), puis, si nécessaire, devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou commerciales. Mon expérience du contentieux civil et commercial, en demande comme en défense, me permet de construire une stratégie cohérente du premier courrier jusqu’au jugement.
Conseil
J’aide les sportifs, clubs et fédérations à comprendre leur environnement juridique et à sécuriser leurs décisions : lecture d’un règlement fédéral, rédaction d’un contrat, anticipation d’un risque disciplinaire ou contentieux.
Gestion de crise
Je guide les acteurs du sport avant, pendant et après la crise : prévention, gestion immédiate (communication, enquêtes, défense juridique) et mise en place de mesures durables pour protéger leur réputation.
Champs d’action
Contentieux disciplinaire du sport
Les procédures disciplinaires sportives obéissent à des règles propres : règlement disciplinaire de chaque fédération, respect des droits de la défense, délais d’appel très courts, et recours ensuite devant le CNOSF puis le juge administratif. J’interviens pour les sportifs, entraîneurs, dirigeants et clubs à chaque étape, de la convocation jusqu’au recours.
Droit social du sport
Contrats de travail des sportifs et entraîneurs professionnels, rémunération, rupture, protection sociale : le droit du travail s’applique au sport, avec des règles spécifiques issues du Code du sport et des conventions collectives.
Droit de la propriété des organisateurs d’événements sportifs
L’organisateur d’un événement sportif est titulaire de droits d’exploitation et supporte des obligations lourdes en matière de sécurité et de responsabilité. Je l’accompagne de la conception de l’événement jusqu’à la gestion des litiges.
Transfert et contrat d’agent
Négociation, rédaction et exécution des accords de transfert et des contrats d’agent, contrôle de leur conformité aux règlements fédéraux, et gestion des litiges entre sportif, club et agent.
Contentieux civil et commercial
Au-delà du sport, j’interviens en contentieux civil et commercial, et comme avocat postulant devant le tribunal judiciaire de Paris.
À propos de moi
Avocat au barreau de Paris, j’exerce aujourd’hui au sein du cabinet Cognard Avocat, cabinet exclusivement dédié au droit du sport et à l’accompagnement des acteurs du mouvement sportif.
J’ai précédemment exercé comme collaborateur au sein du cabinet Cordelier & Associés, où j’ai développé une pratique du contentieux civil et commercial, tant en demande qu’en défense, à tous les stades du litige, en phase précontentieuse comme devant les juridictions civiles et commerciales, incluant l’assistance aux expertises et la rédaction des actes de procédure.
Cette expérience contentieuse nourrit aujourd’hui mon accompagnement des acteurs du sport, dans une approche rigoureuse, stratégique et orientée résolution des litiges.
Par ailleurs, je pratique régulièrement le trail et l’ultra-trail. Cette expérience personnelle du sport d’endurance participe à une compréhension concrète des exigences, contraintes et réalités du milieu sportif, que je mets au service de ma pratique professionnelle.
Xavier CELLE.
Analyses et décryptages en droit du sport
