Droit du sport

Contentieux disciplinaire du sport

Le contentieux disciplinaire du sport concerne les procédures engagées devant les instances fédérales et disciplinaires, relatives aux sanctions, suspensions et mesures affectant les sportifs, clubs et acteurs du mouvement sportif.

Droit social du sport

Le droit social du sport regroupe les règles applicables aux relations de travail dans le secteur sportif, couvrant les contrats des sportifs et entraîneurs, la rémunération, la discipline, la rupture du contrat et la protection sociale.

Droit des organisateurs de manifestations sportives

Le droit des organisateurs de manifestations sportives encadre les obligations juridiques liées à la conception et à la tenue des événements sportifs, incluant l’autorisation, la sécurité, la responsabilité, les assurances et les relations contractuelles avec les partenaires.

Transfert et contrat d’agent

Le transfert et le contrat d’agent encadrent les relations juridiques liées au changement de club d’un sportif et à la représentation par un agent, incluant la négociation, la rédaction et l’exécution des accords, dans le respect des règles fédérales et contractuelles.

Mes services

Contentieux

J’assiste les acteurs du sport dans le cadre de procédures fédérales, ainsi que, le cas échéant, devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou commerciales, afin de défendre leurs intérêts.

Conseil

J’accompagne les acteurs du sport dans la compréhension et la maîtrise de leur environnement juridique, en leur apportant une analyse claire, adaptée à leurs enjeux, afin de sécuriser et favoriser une stratégie conforme et éclairée.

Gestion de crise

Je guide les acteurs du sport avant, pendant et après la crise : prévention, gestion immédiate (communication, enquêtes, défense juridique) et mise en place de mesures durables pour protéger leur réputation.