Droit du Sport

stade de sport

Interventions

  • Contentieux : Dossier devant les fédérations sportives nationales , la commission de conciliation du Comité National Olympique et Sportif Français, les juridictions de l’ordre judiciaire ou l’ordre administratif .
  • Droit de propriété des organisateurs d’événements sportifs : notamment droit sur la billetterie, contrats commerciaux, procédures en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale, gestion du droit à l’image des sportifs (image individuelle et collective), règlements, et paris sportifs.
  • Droit social du sport : notamment contrats de travail des sportifs et e-sportif, contrat de transfert, contrat d’agent sportif

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