TRANSFERT ET CONTRAT D’AGENT
Le transfert et le contrat d’agent encadrent la mobilité des sportifs et leur représentation dans le cadre de leur activité sportive, professionnelle ou assimilée.
Ils concernent notamment les changements de club, les prêts, les mises à disposition ainsi que les conventions liant le sportif à un agent chargé de le représenter.
Ces opérations sont encadrées par le droit des contrats, le code du sport et les règlements fédéraux, nationaux et internationaux applicables à chaque discipline.
L’intervention juridique vise à sécuriser les engagements contractuels, prévenir les risques disciplinaires et financiers et accompagner la gestion des éventuels litiges.
Foire aux questions
Un transfert nécessite-t-il toujours l’accord du sportif ?
Oui. Le transfert implique nécessairement l’accord du sportif, dans le respect de ses engagements contractuels et de son consentement.
Les transferts internationaux obéissent-ils à des règles spécifiques ?
Oui. Les transferts internationaux sont soumis à des règles particulières, notamment en matière d’autorisation, d’enregistrement et de protection du sportif, en plus des règlements nationaux.
Qu’est-ce qu’un contrat d’agent ?
Le contrat d’agent est la convention par laquelle un sportif confie à un agent la mission de le représenter dans la négociation et la conclusion de ses engagements professionnels.
Un litige peut-il naître après la fin du contrat d’agent ?
Oui. Des contestations peuvent subsister après la fin du contrat, notamment en matière de commissions, de clauses post-contractuelles ou d’exécution antérieure.