La présente politique de confidentialité des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par Xavier Celle afin de respecter la réglementation inhérente à la protection des données (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
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La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Xavier Celle, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Ces modifications engagent l’Utilisateur dès la mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES (DPO)
Le responsable du traitement (Délégué à la Protection des Données) est Monsieur Xavier Celle.
Mail : contact@xaviercelle-contact.com
Tél : 01 42 44 10 44
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Xavier Celle sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Xavier Celle.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.
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Elles sont utilisées par Xavier Celle :
- Soit à des fins statistiques ;
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La communication des données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’Utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants par le Site de Xavier Celle tels la communication, ou le téléchargement de documents.
DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au Délégué à la Protection des Données de Xavier Celle, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : Xavier Celle – 3 avenue Bosquet 75007 Paris ou à l’adresse de courrier électronique contact@xaviercelle-avocat.com.
CONSERVATION DES DONNÉES
Vos informations personnelles sont conservées par Xavier Celle pour le temps correspondant à la finalité de la collecte. Ce temps doit être compris pour toute la durée de la relation contractuelle établie entre Xavier Celle et l’Utilisateur, augmenté de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Toutefois, au terme du délai, Xavier Celle se réserve le droit de conserver dans ses archives les données au sujet desquelles Xavier Celle est soumis à des obligations légales de conservation et/ou d’archivage prévues par le droit de l’Union Européenne ou le droit d’un État membre. L’accès aux archives sera réservé aux seules personnes habilitées par Xavier Celle.
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Risques pour l’Utilisateur
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son et/ou ses matériels téléphonique et/ou informatique contre toute atteinte, dysfonctionnement, virus, piratage, etc… (liste non exhaustive).
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Risque sur le Réseau Internet
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L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet pour lesquelles la responsabilité de Xavier Celle ne saurait être engagée (liste non-exhaustive) :
Les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ;
- Les problèmes liés à la connexion et/ ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ;
- Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ;
- Les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ;
- Les problèmes liés aux temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponses pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ;
- Les risques d’interruption ;
- L’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ;
- Les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.
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