DROIT SOCIAL DU SPORT
Le droit social du sport régit les relations de travail propres au secteur sportif, caractérisé par des statuts spécifiques et une réglementation particulière.
Il concerne notamment les contrats de travail des sportifs et entraîneurs, la rémunération, le temps de travail, la relation de subordination, la rupture du contrat et la protection sociale.
Ces relations sont encadrées à la fois par le code du travail, le code du sport, les conventions collectives et les règlements fédéraux.
L’intervention juridique vise à sécuriser les relations employeur salarié, prévenir les litiges sociaux et accompagner leur résolution devant les juridictions compétentes.
Foire aux questions
Quels contrats sont concernés en droit social du sport ?
Sont notamment concernés les contrats de travail des sportifs et des entraîneurs, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée, ainsi que les contrats soumis à des statuts particuliers prévus par le Code du sport.
Quels litiges relèvent des juridictions sociales ?
Les litiges relatifs à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail relèvent, en principe, de la compétence du conseil de prud’hommes, sous réserve de certaines particularités propres au secteur sportif.
Le temps de travail des sportifs obéit-il aux règles classiques du Code du travail ?
Le temps de travail dans le secteur sportif fait l’objet d’adaptations tenant compte des entraînements, compétitions, déplacements et périodes de récupération, sous réserve du respect des règles légales et conventionnelles.
Quels litiges relèvent des juridictions sociales ?
Les litiges relatifs à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail relèvent, en principe, de la compétence du conseil de prud’hommes, sous réserve de certaines particularités propres au secteur sportif.