Alors que le coup d’envoi des Jeux Olympiques 2024 de Paris vient d’être donné, se pose naturellement l’enjeu du traitement des litiges qui seront amenés à naître à l’occasion de cette grand-messe des manifestations sportives au plus de 4 milliards de fidèles dans le monde.

Pour répondre à cette problématique, depuis le 16 juillet 2024, une Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a pris place au sein même du tribunal judiciaire de Paris pour la période des Jeux, ainsi que pour les dix jours précédant la cérémonie d’inauguration, conformément à la règle 61 de la Charte Olympique.

Face à des enjeux considérables, les différends peuvent surgir rapidement, nécessitant des solutions rapides et efficaces. C’est ici qu’interviennent les Chambres Ad Hoc du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), un mécanisme crucial pour garantir la justice sportive pendant cet événement majeur.

Le Tribunal Arbitral du Sport

Si le TAS dispose d’un siège social permanent à Lausanne en Suisse ainsi que de bureaux délocalisés, comme celui de New York, en sa qualité d’Autorité Internationale suprême dans le domaine sportif, elle se doit de se mobiliser sur les manifestations les plus importantes telles que les Coupes du Monde de Football et surtout les Jeux Olympiques. 

A cette fin, elle met en place des Chambres Ad Hoc qui auront la mission de remplir son office directement sur place afin de répondre aux exigences sportives en particulier en termes de célérité et d’assurer l’application équitable et uniforme des règlements sportifs internationaux.

La Mission des Chambres ad hoc

A cette fin, la première Chambre Ad Hoc a été instaurée pour les Jeux Olympiques d’Atlanta en 1996 et, depuis lors elles sont devenues depuis un incontournable dans nombre compétitions.

L’une des principales caractéristiques des Chambres Ad Hoc est leur capacité à traiter les affaires avec une rapidité exceptionnelle, contrastant avec les juridictions ordinaires. Leurs décisions sont généralement rendues dans les 24 heures suivant le dépôt de la demande.

Cette rapidité est essentielle pour ne pas perturber la compétition et garantir aux athlètes la possibilité de concourir sans retard indu. Conformément à l’Article 18 du Règlement de Procédure du Tribunal Arbitral du Sport, la procédure accélérée est spécifiquement conçue pour répondre aux besoins urgents des parties en particulier pendant les Jeux Olympiques.

Les Chambres Ad Hoc sont très aisément accessibles. Elles sont situées sur les sites des Jeux Olympiques, permettant aux parties de déposer leurs requêtes sans délai. De plus, elles fonctionnent en continu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pendant toute la durée de
l’événement.

Les arbitres des Chambres Ad Hoc sont des experts en droit du sport, souvent issus du pool d’arbitres du TAS. Ils sont sélectionnés pour leur expérience et leur capacité à gérer les litiges dans des délais très courts.

Les procédures devant les Chambres Ad Hoc sont gratuites, ce qui encourage les athlètes et les parties prenantes à recourir à cette juridiction sans craindre des coûts prohibitifs. Cette disposition prévue l‘Article 22 des Règlement d’arbitrage pour le Jeux Olympiques vise à assurer l’accès équitable à la justice sportive. Néanmoins les autres frais de représentation demeurent à la charge des requérants.

Les Chambres Ad Hoc peuvent traiter une variété de litiges, y compris, mais sans s’y limiter :

• Les questions de qualification et de sélection des athlètes.
• Les infractions aux règlements antidopage.
• Les questions de discipline et d’éthique.
• Les conflits relatifs à l’interprétation des règlements des compétitions.

Ces types de litiges sont souvent traités en référence aux dispositions de la Charte Olympique et aux règlements spécifiques des fédérations internationales. Les Chambres Ad Hoc abordent ainsi tous les litiges relevant intrinsèquement de l’événement sportif ou directement corrélé à ce dernier.

Procédure et Saisine des Chambres Ad Hoc

La saisine des Chambres Ad Hoc suit une procédure simplifiée pour répondre à l’urgence des litiges olympiques.

Ainsi, les athlètes, fédérations, comités nationaux olympiques ou toute autre partie ayant un intérêt légitime peuvent saisir la Chambre Ad Hoc en soumettant une requête écrite devant le greffe du TAS. Cette requête doit détailler les faits pertinents, les arguments juridiques, et inclure toute documentation pertinente dont la copie de la décision contestée.

Le dépôt des demandes peut se faire en personne ou par voie électronique, les Chambres étant disponibles en continu tout au long des Jeux, conformément à l’Article 10 du règlement d’arbitrage Olympique des Chambres Ad Hoc. Les demandes doivent être formulées en Anglais, en Français ou en Espagnol.

Les délais de traitement sont extrêmement courts : une audience est généralement tenue dans les 24 heures suivant la réception de la requête.

Le rôle de l’avocat est alors crucial dans ce contexte, tant dans le délai pour formuler les demandes que dans la stratégie à adopter pour son client afin de respecter la temporalité de l’événement. L’avocat doit alors être capable de réagir instantanément aux questions de procédure et de fond, et de fournir une argumentation concise et persuasive.

La jurisprudence du TAS illustre l’importance cruciale de la rapidité et de l’efficacité de ces procédures. Par exemple, dans le cas CAS OG 12/001 (Ustyugov c. Fédération Internationale de Ski), le TAS a statué en moins de 24 heures concernant une contestation de disqualification, permettant ainsi à l’athlète de participer immédiatement à l’événement suivant.

Pour les Jeux Olympiques de 2024

Pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, les Chambres Ad Hoc du TAS seront une nouvelle fois au cœur de la résolution des litiges. Avec la participation de 10 500 athlètes et plus de 329 épreuves se déroulant sur le territoire français, les litiges risquent d’être nombreux.

Les Chambres Ad Hoc jouent alors un rôle vital en assurant que les Jeux Olympiques restent un terrain de jeu équitable pour tous les participants. Elles illustrent l’engagement du mouvement olympique envers la justice, l’intégrité et l’esprit sportif. En garantissant des résolutions rapides et équitables des litiges.